Description
Michel MOUNIER et son équipe sont des personnes consciencieuses !
Assermentés pour délivrer une expertise intègre et incontestable, tous les diagnostiqueurs du Cabinet sont certifiés par l’organisme accrédité Qualixpert. Ils obéissent à un protocole strict pour expertiser les biens immobiliers qui leur sont confiés.
Que ce soit pour un projet immobilier avant travaux, ou lors d’un achat, le Cabinet de Michel MOUNIER expertise toute une liste de diagnostics obligatoires pour sécuriser les propriétaires :
diagnostic amiante
diagnostic plomb
diagnostic de performance énergétique (DPE)
étude thermique
diagnostic termites
diagnostic électricité et gaz
état des risques naturels
Loi Carrez/Boutin
diagnostic amiante avant travaux/avant démolition
état des lieux
étude assainissement
N’hésitez pas à contacter l’équipe de Activ’Expertise, les devis sont gratuits et ils interviennent sous 24h. Ils vous rendront un rapport clair et illustré.
Leurs diagnostics
Amiante
L’état d’amiante est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Ce diagnostic concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il a pour objectif d’informer le candidat acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter.
Plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans un logement. Il concerne uniquement les logements construits avant 1949. Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures de ces logements. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer.
DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer. Des sanctions sont notamment prévues en l’absence de DPE ou s’il est erroné.
Electricité / gaz
L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques d’un logement. Il est obligatoire pour toutes les installations d’électricité qui ont plus de 15 ans. L’initiative de faire réaliser le diagnostic varie selon que le logement concerné est mis en vente ou en location.
L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d’un logement. Il est obligatoire pour toutes les installations de gaz qui ont plus de 15 ans. L’initiative de faire réaliser le diagnostic varie selon que le logement concerné est mis en vente ou en location.
Termites
L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce diagnostic vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter. Il doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT).
Risques naturels
Le futur acheteur doit être informé par le vendeur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…). Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions doit être joint à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
Loi Carrez/Boutin
En cas de vente d’un logement en copropriété, le propriétaire obligé d’informer l’acheteur sur la surface privative habitable. C’est la superficie Loi Carrez qui est retenue pour réaliser la mesure. Régie par une loi de 1996, elle répond à un métrage très précis, qui peut être réalisé aussi bien par un diagnostiqueur-géomètre que par le propriétaire lui-même.
Etat de l’installation d’assainissement
Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit remettre ce dossier à l’acquéreur.
Dernières actualités
Vérifié le 01 juin 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
La loi n°2018-1021 dite loi Élan indique qu’à partir de 2020 pour les logements neufs (1er janvier 2025 pour les logements anciens), le vendeur devra remettre à l’acquéreur un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement.
Un décret doit paraître pour préciser les conditions de mise en œuvre de ce carnet.
Les informations contenues dans cette page restent d’actualité et seront modifiées dès l’entrée en vigueur du texte.
Les diagnostics à remettre à l’acquéreur varient selon qu’il s’agit de la vente d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété.
Maison individuelle
Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf en cas de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (Véfa)
- Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
- État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
- État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
- État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans
- État de l’installation d’assainissement non collectif
- État relatif à la présence de termites permettant de savoir si la maison est située dans une zone à risque
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) permettant de savoir si la maison est située dans une zone à risque
- Diagnostic Bruit
Le vendeur doit également mentionner à l’acquéreur la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque la maison est située dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté. L’arrêté est consultable en préfecture du département ou sur son site internet.
Ces diagnostics et information doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
À noter : les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication des annonces de vente.
Logement en copropriété
Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics et documents suivants :
-
Diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf en cas de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (Véfa)
-
État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
-
État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans
-
État relatif à la présence de termites permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque
-
État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque
La promesse de vente ou d’achat, ainsi que le contrat de vente, doivent mentionner :
-
la surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez),
-
et la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté. L’arrêté est consultable en préfecture du département ou sur son site internet.
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